Entretien des avions - Modification/2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l’entretien d’aéronefs civils, y compris les réparations mécaniques.

Cela comprend les services suivants à l’égard des avions :

  • le nettoyage et la conciergerie;
  • le dégivrage;
  • l’inspection;
  • l’entretien, les réparations et la modification;
  • l’avitaillement en carburant;
  • la vérification.

Sont exclus les employeurs dont l’activité consiste en la fabrication d’aéronefs et de pièces d’aéronefs, qui sont classifiés dans le document D-417-01, Fabrication aéronautique et aérospatiale.

Est exclue la prestation de services d'analyse non destructive sur place, décrits dans le document G-704-02, Vérification, inspection et services connexes.