Entrepreneurs de systèmes de drainage

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’installation, l’entretien ou la réparation de systèmes de drainage, de déchets ou de ventilation, y compris de tuyaux d’évacuation du bâtiment ou de la structure à la principale canalisation d’égout.

Sont aussi inclus l’installation, l’entretien ou la réparation de conduites d’eau résidentielles du bâtiment ou de la structure à la canalisation de la rue.

Cette catégorie consiste aussi au coulage ou à la mise en place de béton sur les planchers de sous-sol, de garage ou de véranda, mais seulement si cette activité fait partie d’un contrat général de système de drainage.

Remarque

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B - Mines.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez-vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.