Enseignes et étalages

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication et en l’installation d’enseignes, de panneaux d’installation permanente, de stands pour étalages publicitaires, de plaques indicatrices (sauf plaques nominatives gravées ou de bureau) et d’autres enseignes comme :

  • les panneaux-réclames et panneaux d’affichage;
  • les étalages de publicité, stands et quincaillerie;
  • les enseignes électriques de type « lampe lumière noire »;
  • les kiosques d’exposition;
  • les lettres et numéros d’enseignes (sauf en papier);
  • les mannequins;
  • les enseignes électriques (incluant les enseignes au néon);
  • les écriteaux et enseignes non électriques;
  • les décors de théâtre et arrière-plans;
  • les étalages en tiges métalliques.

Sont aussi incluses les activités comme la peinture d’enseignes et le lettrage.