Enseignement postsecondaire non universitaire

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Les activités commerciales consistent à dispenser une formation de niveau postsecondaire, à l’exclusion de l’enseignement universitaire.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les écoles d’agriculture (niveau non universitaire);
  • les écoles de ballet;
  • les écoles de coiffure pour hommes;
  • les écoles de soins de beauté;
  • les classes de catéchisme;
  • les écoles de commerce (niveau non universitaire);
  • les *collèges des arts appliqués et de technologie (collèges communautaires);
  • les écoles de formation commerciale (niveau non universitaire);
  • les écoles d’informatique;
  • les écoles d’enseignement par correspondance (à l’exclusion des niveaux élémentaire et secondaire);
  • les écoles de génie (niveau non universitaire);
  • les écoles de pêche;
  • les collèges pré-universitaires;
  • les instituts d’arpentage;
  • les écoles de navigation maritime;
  • les écoles de formation de mannequin;
  • les écoles normales;
  • les écoles de sciences infirmières (non financées par les hôpitaux publics);
  • les écoles de performance en art;
  • les collèges de formation des maîtres.
Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).