Enlèvement de l’amiante – Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’enlèvement de ce qui suit :

  • les isolants d’amiante ou autres matériaux d’amiante;
  • les autres isolants toxiques (p. ex., l’urée-formaldéhyde) ou matériaux connexes.