Engrais chimiques et matières pour engrais

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication d’engrais chimiques et de matières pour engrais. Sont inclus les produits suivants :

  • le nitrate d’ammonium pour engrais;
  • l’ammoniac anhydre (engrais);
  • le compost;
  • le paillis;
  • les engrais azotés (y compris liquides);
  • les engrais phosphatés;
  • les engrais potassiques;
  • le superphosphate;
  • l’urée pour engrais.

Est aussi incluse la fabrication d’engrais non chimiques par mélange de fumier et de terre végétale.