Emballages, forfait

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'emballage sur demande des produits d'autres gens à l'aide de différents emballages. Ces activités peuvent comprendre le coupage accessoire.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • le conditionnement sous emballage coque;
  • le conditionnement à forfait (reconditionnement);
  • le démontage pour rendre inutilisables de petits ou de légers articles manufacturés;
  • l'emballage par film étirable;
  • le tri de produits (y compris l'inspection reliée au contrôle de la qualité).

Est exclu de cette catégorie l'empaquetage ou le réemballage de biens usagés de maison et de bureau aux fins de transport. Sont aussi exclus tout processus et toute activité de recyclage.