Élimination et récupération des déchets chimiques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'élimination, le traitement et la récupération de déchets chimiques dangereux. Ce processus peut inclure le transport, l'entreposage, le recyclage, le retraitement et la stabilisation des produits chimiques.

Par déchet dangereux, on entend un déchet qui est potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l'environnement. Les employeurs dont l'activité relève de cette industrie doivent satisfaire aux lignes directrices gouvernementales pour l'élimination de tels déchets.

Un déchet chimique dangereux qui ne peut pas être recyclé peut être éliminé en utilisant des sites d'enfouissement ou brûlé dans un incinérateur à haute température.