Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en l'exploitation d'élévateurs terminaux destinés à l'entreposage de céréales.
Sont inclus les services suivants :
- le service d'élévateurs à grains;
- le service d’entreposage (élévateur à grains);
- le service d'élévateurs à grains terminaux.