Élévateurs à grains terminaux

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation d'élévateurs terminaux destinés à l'entreposage de céréales.

Sont inclus les services suivants :

  • le service d'élévateurs à grains;
  • le service d’entreposage (élévateur à grains);
  • le service d'élévateurs à grains terminaux.