Élévateurs à grain ruraux

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation de silos de collecte destinés à l'entreposage de céréales. Sont aussi incluses les activités auxiliaires comme le nettoyage du grain et des graines ainsi que le séchage du grain, lorsque ces activités sont exercées en rapport avec des activités d'entreposage dans un silo.