Édifices de loisirs

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales comprennent l'exploitation, ou la possession et l'exploitation, d'édifices de loisirs, y compris les centres de loisirs communautaires.

Sont inclus :

  • les arénas;
  • les centres de loisirs communautaires;
  • les stades.
Remarque

Si l’une des activités énumérées ci-dessus est exécutée par une municipalité, elle doit être classifiée dans le document H-845-01, Administration municipale, régionale générale.