Distribution du gaz naturel

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la construction de systèmes de distribution locale de gaz naturel, allant de la canalisation principale ou du prolongement d’un gazoduc aux établissements résidentiels et commerciaux des consommateurs. Les conduites de gaz sont généralement des tuyaux de plastique de petit diamètre (12 po ou moins).

Sont incluses la construction de canalisations de gaz naturel sous les propriétés publiques et la construction de réseaux de distribution sous les propriétés publiques et privées, allant des canalisations aux établissements résidentiels et commerciaux.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez-vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.