Dirigeants/associés de la construction non exemptés, GT 751

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Cette classification est limitée aux dirigeants et aux associés de la construction non exemptés qui n'effectuent pas de travaux de construction et dont les employeurs concluent des contrats pour l'exécution de travaux dans les unités de classification suivantes :

  • G-751-01, Parements – Modification 2007
  • G-751-02, Installation de verrerie et vitrerie – Modification 2007
  • G-751-05, Calfeutrage
  • G-751-06, Finition du béton – Modification 2009
  • G-751-07, Scellement du béton
  • G-751-08, Renforçage à l'acier – Modification 2006
  • G-751-09, Coupage et forage du béton – Modification 2006

La conclusion de contrats comprend les travaux effectués par l'employeur et ceux qui sont envoyés en sous-traitance.

Par « travaux de construction », on entend tout travail manuel de nature spécialisée ou non spécialisée, l’opération d’un équipement ou de machinerie, ou la supervision directe de travailleurs sur place. Les visites périodiques sur place sont permises, à condition que l’associé ou le dirigeant n’effectue pas de travaux de construction dans le chantier.