Développement de logiciels et services informatiques

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en la conception ou l’élaboration de logiciels informatiques jusqu’à et y compris la production de disques compacts, de CD-ROM, de cassettes ou de programmes originaux aux fins de la reproduction de masse. Les activités accessoires comprennent la fourniture de la documentation (par le réalisateur concernant ses propres produits), l’assistance en matière d’installation de logiciels et la prestation de services d'assistance logiciel.

Sont aussi inclus les services informatiques comme l’analyse et la conception de systèmes de même que les services connexes adaptés aux besoins de clients individuels. Sont incluses les activités suivantes :

  • créer des pages Web;
  • gérer et exploiter sur place les installations de traitement des données et d’informatique de clients;
  • planifier, concevoir et programmer des systèmes informatiques intégrant les technologies matérielle et logicielle ainsi que les technologies de communication;
  • donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information.

Cette catégorie comprend aussi la mise à disposition d’installations d'informatique à titre d’entreprises ou par l'entremise de la location à bail en temps partagé.

Sont exclus de cette catégorie les services suivants :

  • la conception ou l’élaboration d’un logiciel pour l’usage exclusif de l’employeur qui élabore le logiciel;
  • la reproduction de logiciels à partir d’un disque compact, d’un CD-ROM, d’une cassette ou d’un programme originaux aux fins d'un grand déploiement.
  • les services d’accès Internet.
Remarque

Si les réalisateurs de logiciels reproduisent aussi le logiciel aux fins d'un grand déploiement, la vente, la distribution ou la commercialisation du produit reproduit final par le réalisateur sous forme de disquettes, de CD-ROM ou de cassettes présentés en emballage est considéré comme faisant partie des activités commerciales de reproduction.