Développement de films photographiques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le développement et l'impression de films photographiques et l'agrandissement des photos. L'activité peut être exécutée soit dans une usine, soit dans des locaux loués à bail ou achetés, à titre d'activité de développement et de tirage sur place.

Est exclue de cette catégorie une activité de développement et de tirage sur place exercée dans les locaux d'un magasin de détail (catégorie F) lorsque :

  • l'employeur exerçant l'activité de développement et de tirage est lié à l'employeur détaillant (c.-à-d. n'est pas sans lien de dépendance à son égard);
  • l'exploitation de développement et de tirage n'est pas une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; ou
  • l'employeur exerce l'activité de développement et de tirage exclusivement dans les locaux du magasin de l'employeur détaillant.

Si l'activité de développement et de tirage sur place satisfait à l'une ou plusieurs des conditions ci-dessus, elle est classifiée dans l'UC de détail pertinent (catégorie F).