Démolition – Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la démolition de bâtiments et autres ouvrages autostables comme les ponts, cheminées, passages supérieurs et cheminées industrielles lorsque l’enlèvement des murs portants, des cloisons ou appuis sont une partie intégrante de l’activité commerciale.

Les activités auxiliaires non classifiées séparément peuvent comprendre

  • le déblayage des chantiers de démolition;
  • le démantèlement de machinerie et d’équipement de grande dimension lorsqu’il est effectué conjointement avec la démolition ou comme faisant partie du même contrat;
  • le dégarnissage intérieur;
  • la vente de matériaux récupérés ou démolis au chantier de démolition;
  • le transport des matériaux récupérés ou démolis.
Remarque

Un mur portant, une cloison ou un appui constitue un élément fonctionnel de construction qui est porteur ou contribue à l’intégrité structurelle du bâtiment.

Les activités particulières sont définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et sont classifiées à titre d’activités commerciales indépendantes. Un contrat de construction peut exiger qu’un employeur exerce des activités particulières reliées à l’activité faisant l’objet du contrat. Lorsque l'activité particulière représente :

  • moins de 10 % du total des gains assurables directs pour la totalité du contrat, ET
  • est considérée par la CSPAAT comme faisant partie intégrante de l’activité principale du contrat,

elle n'est pas classifiée séparément, mais plutôt comme faisant partie du contrat.

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.