Déménagement de biens usagés

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le transport de biens usagés de maison et de bureau. Cela comprend le transport sur courte et longue distances de biens domestiques usagés ainsi que d'accessoires de bureau et de matériel pour collectivités d'occasion de même que l'emballage de tels biens. Est aussi inclus le transport de machines, mais pas leur installation et leur démontage.

Est incluse l’exploitation d’un terminal en conjonction avec un service de déménagement. Cela comprend un terminal ou une installation similaire qui s’occupe des marchandises en transit. Même si les marchandises peuvent être gardées temporairement dans le terminal en attendant d’être acheminées, elles ne sont pas destinées à l’entreposage, mais bien à la livraison dans le délai le plus court possible.

Est exclue l'exploitation d'un entrepôt décrite dans le document E-560-03. Si un employeur d'une entreprise de déménagement relevant de cette UC exploite une installation d’entreposage pour y stocker les marchandises du client moyennant certains frais, les gains assurables concernant l’installation d’entreposage et toutes fonctions auxiliaires de soutien directement reliées à l’entreposage peuvent être classifiés séparément. Les taux distincts s’appliqueront conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.