Dégarnissage intérieur - Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’enlèvement des portes, moulures et autres éléments décoratifs comme les panneaux de lambrissage, les murs non portants, les cloisons ou les appuis pour que de nouveaux murs intérieurs puissent être construits.

Cette catégorie comprend la vente de matériaux récupérables provenant du chantier de démolition.

Est exclu de cette catégorie l’enlèvement de tout mur portant, cloison ou appui et de tout dégarnissage intérieur effectué conjointement avec le contrat de démolition.

Est incluse la location de la main-d’œuvre de décoffrage intérieur à n’importe quelle industrie.

Remarque

Un mur portant, une cloison ou un appui constitue un élément fonctionnel de construction qui est porteur ou contribue à l’intégrité structurelle du bâtiment.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez-vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.