Courtiers de fret/transitaires (terrestre) – Modifié en 2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à s'occuper du transport des marchandises par camion ou sur rail au nom de l'expéditeur ou du client, en utilisant des transporteurs non associés*. Les transitaires qui s’occupent principalement du transport aérien ou maritime sont classifiés dans le document I-958-28, Commerce transitaire (aérien/maritime).

Les employeurs de cette catégorie agissent à titre d'intermédiaires entre les expéditeurs ou clients et les transporteurs qui transportent les marchandises. Ces entreprises peuvent consister en des courtiers de fret, des courtiers en cargaisons, des transitaires ou des agents de fret. Peu importe leur titre, c’est la nature des activités décrites ci-dessous qui détermine leur classification dans cette unité de classification (UC). Aux fins de la présente politique, ils sont appelés « courtiers de fret et transitaires » et leurs activités, « courtage ».

Les courtiers de fret et transitaires faisant partie de cette catégorie exercent habituellement les activités suivantes, notamment :

  • chercher ou choisir des transporteurs appropriés en fonction des exigences de la charge, de la destination, etc.;
  • négocier les tarifs de fret;
  • prendre des dispositions auprès des transporteurs pour la collecte ou la livraison du fret;
  • facturer aux clients les frais de transport et payer les transporteurs;
  • suivre les cargaisons de leur point d’origine à la destination finale.

Les courtiers de fret et transitaires de la présente catégorie ne possèdent pas le permis ou l’autorisation de circuler d’un transporteur. Ils ne possèdent, ne louent ni n'exploitent des camions ou des remorques. De plus, ils ne s’occupent pas du fret dans un terminal ou un entrepôt ni de son entreposage. Reportez-vous au groupe de taux 570 pour les activités du camionnage et au groupe de taux 560 pour les activités de l'entreposage. Les courtiers de fret et transitaires qui exercent une activité de l'entreposage ou du camionnage distincte ou qui fournissent des services de d'entreposage ou du camionnage au moyen d'une entreprise associée peuvent relever du document I-958 -03 s'ils exercent des activités de courtage qui répondent aux critères indiqués ci-dessous.

Activités de courtiers de fret et de transitaires combinées à des activités du camionnage ou de l’entreposage

Un employeur qui exerce une activité de courtage en combinaison avec une activité du camionnage (GT 570) ou de l’entreposage (GT 560) peut relever de la présente UC pour l'activité de courtage en question seulement si

  • l'activité de courtage est exercée séparément de celle du camionnage ou de l'entreposage, p. ex., elle engendre ses propres revenus; fournit des services de courtage et de facturation directement aux clients et, aussi, elle a une main-d’œuvre distincte où les travailleurs de l’activité de courtage
  • travaillent exclusivement dans le cadre de l'activité de courtage et non dans le cadre de celle du camionnage ou de l’entreposage et,
  • les gains des travailleurs de l'activité de courtage peuvent être séparés de ceux de l’activité du camionnage ou de l’entreposage conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.

En plus de ce qui précède,

  • le courtier de fret ou le transitaire s’occupe d’au moins 75 % des commandes annuelles des clients traitées par les activités de courtage, comme décrit à la rubrique « Portée » du présent document, c.-à-d. pas plus de 25 % des commandes ne nécessitent les services fournis par les activités de camionnage ou d'entreposage.

Si tous les critères ci-dessus ne sont pas satisfaits, les activités des courtiers de fret et de camionnage relèvent du groupe de taux 570 et celles des courtiers de fret et d’entreposage du groupe de taux 560.

Exclusions

Les activités suivantes sont exclues de la présente catégorie de classification :

  • toute activité du camionnage décrite dans une des UC relevant du groupe de taux 570. Sont incluses dans le GT 570 les activités des courtiers de fret et des transitaires pour une partie du trajet seulement, par exemple, lorsqu’une entreprise de camionnage qui a conclu un contrat pour transporter les marchandises du point d'origine à la destination finale transporte en camion les marchandises sur une partie de la distance et donne en sous-traitance le reste à un tiers. Cela peut se produire dans le camionnage sur longue distance ou le transfert du fret (ou de la remorque) par rail dans le cas du transport plurimodal du fret. La portion du courtage de la transaction ne répond pas au seuil (75 %) établi ci-dessus et ne peut donc être classifiée dans cette UC.
  • toute activité d’entreposage décrite dans une des UC relevant du groupe de taux 560. Sont incluses dans le groupe de taux 560 les activités qui consistent à s’occuper de la livraison ou de la collecte du fret à l’entrepôt. Ces activités sont considérées comme auxiliaires aux activités d'entreposage relevant du groupe de taux 560. Un employeur exerçant des activités d'entreposage ne sera que partiellement admissible à la classification dans le document 958-03 s'il exerce une activité de courtage distincte qui répond aux critères énumérés ci-dessus à la rubrique « Activités de courtiers de fret et de transitaires combinées à des activités du camionnage ou de l’entreposage ».

* Régl. de l’Ont. 175/98 11 (2)