Courtiers en douane – Modifié en 2005

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Sont inclus les employeurs qui effectuent le dédouanement de marchandises pour des entreprises.

Sont compris dans cette catégorie :

  • les services de dédouanement du fret aérien;
  • les services d’agent en douane;
  • les courtiers en douane;
  • les services de dédouanement (exportation);
  • les services de dédouanement (importation);
  • les consultants en douane et les experts-conseils en matière tarifaire.

Sont exclus les services de transitaires décrits dans le document I-958-28, Commerce transitaire (aérien/maritime), ou dans le document I-958-03, Courtiers de fret/transitaires (terrestre).

Reportez-vous à ces UC pour connaître les directives qui s’appliquent aux transitaires avec ou sans services de camionnage ou d'entreposage.

Sont exclus les services de camionnage relevant du groupe de taux 570 ou les services d’entreposage relevant du groupe de taux 560.

*Si le courtier en douane exerce l'une des activités exclues ci-dessus conjointement au dédouanement, toute l'activité est obligatoirement couverte. Une classification distincte pour le courtage en douane pourrait s'appliquer si celui-ci répond aux critères des politiques sur la classification et les masses salariales distinctes.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Si l’employeur exerce des activités commerciales décrites à la rubrique « Portée » qui sont marquées d'un astérisque, toute l'activité est obligatoirement couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi).