Coopératives de prêt hypothécaire

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les employeurs exerçant des activités aux termes d'une loi sur les coopératives leur permettant de recueillir auprès de leurs membres des fonds sous forme de comptes de placement (semblables aux comptes d'épargne sans privilège de chèques). Les fonds sont principalement remis aux membres par l'entremise de prêts hypothécaires et placés dans des titres de sociétés.

Sont inclus :

  • les coopératives de prêt hypothécaire;
  • les coopératives de prêt hypothécaire par dépôts.