Contrats d’entretien/réparation de machines industrielles – Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’obtention de contrats pour l’entretien ou la réparation de machines et d’équipements fixes d’installations industrielles. L’entretien et la réparation des machines et des équipements industriels mobiles sont classifiés dans l’UC correspondant à leur fabrication ou leur vente.

Lorsque les activités commerciales relevant de l’unité G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe, sont effectuées conjointement avec les activités mentionnées plus haut, ou aux termes du même contrat que celles-ci, elles sont considérées comme des activités particulières et doivent être classifiées séparément. Toutefois, lorsque la réparation (sur place ou en atelier) de pièces démontées est effectuée conjointement avec les activités indiquées plus haut, elle est considérée comme étant reliée aux activités commerciales principales et n’est pas classifiée séparément.

Est exclue toute forme d’entretien ou de réparation des machines ou de l’équipement suivants (pour obtenir une liste complète des éléments de chaque catégorie, voir les UC indiquées ci-dessous) :

  • aéronefs;
  • navires;
  • remorques à usage commercial;
  • ascenseurs et escaliers mécaniques;
  • équipement électrique industriel, y compris l’équipement de protection, les commutateurs et les transformateurs;
  • véhicules automobiles;
  • moteurs de trains, wagons, voitures et matériel ferroviaire roulant.


D-375-04, Construction de navires et de bateaux métalliques
D-402-03, Transformateurs électriques
D-406-02, Installation, entretien et réparation ascenseurs/escaliers mécaniques
D-417-01, Fabrication aéronautique et aérospatiale
D-432-02, Remorques à usage commercial
D-477-01, Matériel électrique industriel
D-477-02, Matériel électrique de commutation et de protection


Sont également exclues :

  • la réparation en atelier d’usinage qui n’est pas effectuée conjointement avec les activités indiquées plus haut;
  • la réparation de moteurs électriques;
  • la réparation de petits moteurs.
Remarque

Dans le cadre de la présente UC, lorsque le nettoyage ou la peinture sont effectués conjointement avec des activités d’entretien nécessaires au bon fonctionnement, ils sont considérés comme étant reliés à l’activité commerciale principale et ne sont pas classifiés séparément.

Sont exclues les activités de nettoyage ou de peinture qui sont effectuées séparément des activités d’entretien nécessaires au bon fonctionnement.

Par mobile, on entend ce qui nécessite de la mobilité (par autopropulsion ou transport) pour fonctionner. Par fixe, on entend ce qui est fixé en permanence ou monté en place.