Construction de gros ponts - Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la construction, l'entretien et la réparation de gros ponts, y compris les passages supérieurs, les viaducs et les autoroutes urbaines aériennes.

Toutes les activités reliées à la construction, l’entretien et la réparation de ponts et de bretelles de raccordement ou de voies d’accès sont incluses dans cette catégorie.

Est aussi incluse la location de main-d’œuvre de construction de gros ponts à n'importe quel secteur d'industrie.

Remarque

Par gros ponts, on entend ceux qui ont une travée de 6,1 mètres (20 pieds) ou plus entre les culées et une hauteur de trois mètres (10 pieds) ou plus du fond du gouffre jusqu'au haut du tablier du pont.

Les activités particulières sont définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et sont classifiées à titre d’activités commerciales indépendantes. Un contrat de construction peut exiger qu’un employeur exerce des activités particulières conjointement à l’activité faisant l’objet du contrat. Lorsque l'activité particulière représente :

  • moins de 10 % du total direct des gains assurables pour la totalité du contrat; et
  • est considérée par la CSPAAT comme faisant partie intégrante de l’activité principale du contrat;

elle n'est pas classifiée séparément, mais plutôt comme faisant partie du contrat. Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.