Construction d’oléoducs, gazoducs

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la construction de canalisations de gazoducs et d’oléoducs. Les canalisations principales comprennent des gazoducs transcanadiens, faits habituellement d’acier ou d’autres matériaux et d'un grand diamètre.

Sont aussi incluses la construction de systèmes de collecte de gaz et de pétrole de la tête de puits à la canalisation ainsi que la construction du prolongement de pipelines reliant la canalisation principale aux réseaux de distribution locaux si le pipeline de prolongement est fait d’un matériau semblable à celui de la canalisation principale.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.