Construction d’habitations – Modification 2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent tous les aspects de la construction résidentielle qui répondent aux critères suivants :

  • trois étages ou moins à partir du niveau du sol;
  • zone résidentielle.

Cette catégorie comprend la construction de

  • chalets;
  • duplexes;
  • maisons simples et jumelées;
  • maisons préfabriquées non métalliques;
  • quadruplexes;
  • maisons en rangée;
  • maisons individuelles;
  • maisons d'été;
  • maisons citadines;
  • triplexes.

Cette catégorie comprend les promoteurs fonciers qui effectuent l’acquisition, l’assemblage, le lotissement et la viabilisation des terrains en vue de l’utilisation dans leur propre projet de construction résidentielle. Est aussi incluse la construction d’améliorations et d’ajouts apportés aux résidences et de conversions, de rénovations, de réparations et de restauration de celles-ci lorsque ces activités comprennent plus d’un corps de métier. Dans certains cas, certains particuliers qui effectuent des travaux de rénovation domiciliaire sont exemptés de la protection obligatoire. Pour plus de renseignements, voir le document 12-01-06, Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.

Est aussi incluse la location de travailleurs spécia lisés ou non qualifiés pour la construction résidentielle de trois étages ou moins à partir du niveau du sol, à l’exception des travailleurs à contrat en soudure, pose de murs secs, plâtrage, maçonnerie et travaux de couverture.

Sont aussi inclus les centres de décoration et de design intérieur exploités par un promoteur ou un constructeur ou leur appartenant. Ces centres aident l’acheteur d’une nouvelle maison à choisir les détails concernant la finition et les autres améliorations accessoires comme les éléments de finition des planchers et les accessoires de plomberie, d'éclairage et de cuisine. Le choix de ces éléments de finition est nécessaire pour terminer la maison en vue de l’habitation dans l’échéancier normal de construction.

Remarque

Les coffrages d'immeubles de plus de 30 pieds de hauteur, de la base au sommet, font partie d'une activité particulière et doivent faire l'objet d'une classification distincte. Les exploitants indépendants et les sous-traitants des corps de métier employés par l’entrepreneur résidentiel général sont considérés par la CSPAAT comme des travailleurs de l’entrepreneur général. L’entrepreneur général doit déclarer dans cette catégorie les gains assurables basés sur la portion de travail du contrat passé avec lui.

Les sous-traitants des corps de métier qui sont eux-mêmes soit employeur, soit exploitant indépendant ne sont pas considérés comme des travailleurs de l’entrepreneur résidentiel général. Les employeurs et exploitants indépendants sont classifiés ailleurs dans la catégorie appropriée, soit travaux de couverture, plomberie, chauffage, installation de murs secs, charpenterie, peinture, maçonnerie, charpente, câblage électrique, etc.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée Classification des activités de construction du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.