Conseils scolaires d'écoles élémentaires et secondaires – Modifié en 2007

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée

Sont inclus les organismes gouvernementaux et les organismes connexes dont l'activité consiste à dispenser un enseignement aux niveaux élémentaire et secondaire, c'est-à-dire depuis l'école maternelle jusqu'à l'immatriculation supérieure. Cette unité de classification comprend les commissions ou conseils scolaires qui administrent des écoles primaires ou secondaires, publiques ou de confession catholique romaine, à ces mêmes niveaux. Sont aussi incluses les écoles dont l'activité consiste à offrir un enseignement général par correspondance aux niveaux élémentaire et secondaire, et les écoles pour enfants handicapés ou pour cas spéciaux.

Cette catégorie comprend aussi ce qui suit :

  • les instituts collégiaux;
  • les écoles d’enseignement par correspondance, niveaux élémentaire et secondaire;
  • les écoles élémentaires;
  • les écoles secondaires;
  • les maternelles;
  • les écoles publiques, élémentaires et secondaires;
  • les conseils scolaires, élémentaires et secondaires;
  • les écoles secondaires;
  • les écoles secondaires d'enseignement technique.