Concessionnaires d’automobiles et camions d’occasion

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la distribution en gros ou au détail d'automobiles et de camions d'occasion. Sont aussi incluses les activités commerciales d'un concessionnaire en relation avec les pièces et les accessoires, et ce, que cette section fournisse ou non des services au concessionnaire, aux autres entreprises ou au public, ou encore, à une combinaison de ceux-ci.

Les activités d'un garage ou d'un atelier de peinture et de réparation de carrosseries d'automobiles, exploité par un employeur qui relève de cette catégorie, doivent être classifiées séparément dans l'unité de classification pertinente.

Est exclue de cette catégorie l'importation d'automobiles et de camions d'occasion.

Remarque

La CSPAAT classifie les concessionnaires d'automobiles et de camions qui exercent des activités de détail et de garage ou des activités d'atelier de réparation et qui emploient des personnes (p. ex., chauffeurs-placiers, pompistes, gardiens de parc) exerçant plus d'une activité commerciale de la façon suivante : Si la masse salariale de telles personnes ne peut pas être répartie entre les activités commerciales du concessionnaire, elle est attribuée proportionnellement à chaque activité commerciale en fonction des gains assurables globaux aux termes de chacune d'elle.