Commerce transitaire (entreposage) - Modification/2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à s'occuper du transport de marchandises de l'expéditeur au destinataire, lorsque le transitaire possède ou exploite une installation d'entreposage.

Sont exclues les activités suivantes :

  • l'exploitation d'un service de camionnage dont l'UC relève du groupe de taux 570;
  • l’exploitation d’un terminal conjointement avec un service de camionnage. Cela comprend un terminal de transbordement ou une installation similaire qui s’occupe des marchandises en transit. Même si les marchandises peuvent être gardées temporairement dans le terminal en attendant d’être acheminées, elles ne sont pas destinées à l’entreposage, mais bien à la distribution dans le délai le plus court possible.

Les activités exclues mentionnées ci-dessus ainsi que toute autre fonction de soutien liée directement à celles-ci doivent être classifiées dans le groupe de taux 570. Les taux distincts s’appliqueront conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.