Commerce transitaire (aérien/maritime) – Modifié en 2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à agir au nom des expéditeurs et des destinataires pour s'occuper de la circulation des marchandises par voie aérienne ou maritime par l'intermédiaire de transporteurs non associés*. Le principal moyen de transport décrit dans le présent document est aérien ou maritime. Les transitaires décrits à la rubrique « Portée » peuvent être appelés « transitaires internationaux ».

Reportez-vous au document I-958-03, Courtiers de fret/transitaires (terrestre), pour connaître la classification des courtiers de fret ou des transitaires qui s’occupent de la circulation des marchandises par voie terrestre par l’intermédiaire de transporteurs non associés.

Les transitaires aériens ou maritimes planifient et coordonnent l’exportation et l’importation de marchandises à partir du point d’origine jusqu’à la destination finale en choisissant les meilleurs trajets et transporteurs, en négociant les tarifs de fret, en s’occupant de l’entreposage en transit et en remplissant les documents requis par les compétences nationales et étrangères.

Les transitaires aériens ou maritimes exercent la plupart ou la totalité des activités suivantes, notamment :

  • estimer les coûts d’un envoi en fonction du type et des dimensions de la marchandise, de la distance, du mode de transport, des douanes, des taxes, etc.;
  • s’occuper des envois de marchandises groupées, des envois de marchandises par conteneur complet ou des envois de lots de marchandises diverses provenant de divers expéditeurs ou destinataires;
  • s’occuper du dégroupage des marchandises au point de destination;
  • réserver l'espace auprès d'un transporteur aérien ou maritime;
  • remplir les documents d’exportation ou d’importation;
  • faciliter le dédouanement;
  • surveiller ou suivre la circulation des marchandises au moyen d'un réseau d'agents et de fournisseurs.
Remarque

Transitaires aériens ou maritimes

Les activités de transitaires décrites ci-dessus relèveront de la présente UC si le principal moyen de transport des marchandises est aérien ou maritime. Le transitaire satisfait à cette exigence s’il peut être démontré qu’au moins 75 % du nombre de commandes annuelles des clients concernent le transport aérien ou maritime.

Exclusions :

Lorsque le transitaire aérien ou maritime exerce d’autres activités, comme l’entreposage ou le ramassage et la livraison du fret aérien ou maritime, ces activités doivent être classifiées séparément. Sont inclus :

  • les services fournis directement liés à la manutention et l’entreposage du fret aérien ou maritime dans une installation d’entreposage. Ces services doivent être classifiés dans le document E-560-01, Commerce transitaire (entreposage), de même que toute fonction auxiliaire de soutien directement reliée aux activités d’entreposage.
  • les services de camionnage fournis directement. Ces services doivent être classifiés dans le document E-570-01, Camionnage de marchandises ordinaires, de même que toute fonction auxiliaire de soutien directement reliée aux activités de camionnage.

Les catégories de classification distinctes s’appliquent conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.

En plus des activités exclues mentionnées ci-dessus, sont aussi exclues

  • les entreprises dont l’activité principale est de fournir un service de transport ou de livraison. Par exemple, les entreprises de messagerie qui livrent des colis et du courrier par voie aérienne ou terrestre, en utilisant leur propre équipement ou en sous-traitance, sont classifiées dans le document E-577-03, Services de messageries.

* Régl. de l’Ont. 175/98 11 (2)