Coffrages (tours) – Modification 2009

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les travaux de coffrages reliés aux immeubles ou structures de plus de 30 pieds de hauteur à partir du sommet de la semelle de fondation.

Les travaux de coffrages consistent en la construction et l’enlèvement des coffrages dans lesquels on coule du béton, y compris les coffrages en acier et les échafaudages. Est aussi incluse dans cette classification la construction d’abris provisoires, comme les bâches de plastique pour la protection contre les intempéries.

Les travaux de coffrage comprennent les activités suivantes :

  • la construction et l’enlèvement des coffrages pour bétonnage;
  • l'installation d’échafaudages pour le soutien des coffrages;
  • la construction de coffrages pour semelle et fondation.

Sont aussi incluses dans cette catégorie les activités consistant à couler le béton ou à le mettre en place dans des coffrages verticaux ou à fabriquer des dalles structurelles suspendues horizontalement pour les immeubles ou les structures de plus de 30 pieds de hauteur à partir du sommet de la semelle de fondation.

Est exclu de cette catégorie le coulage ou la mise en place du béton afin de :

  • déposer des dalles de béton au niveau du sol ou sur une terrasse de métal;
  • déposer des couches de finition sur des panneaux préfabriqués.

Est aussi incluse la location de main-d’œuvre pour effectuer les travaux de coffrages pour les tours dans toute industrie.

Remarque

Les activités particulières sont définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et sont classifiées à titre d’activités commerciales indépendantes. Un contrat de construction peut exiger qu’un employeur exerce des activités particulières reliées à l’activité faisant l’objet du contrat. Lorsque l'activité particulière représente :

  • moins de 10 % du total des gains assurables directs pour la totalité du contrat, ET
  • est considérée par la CSPAAT comme faisant partie intégrante de l’activité principale du contrat,

elle n'est pas classifiée séparément, mais plutôt comme faisant partie du contrat.

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.