Cliniques et centres de santé communautaire publics

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Cette unité de classification inclut les employeurs dont l'activité consiste à fournir des services de santé à des malades externes à l'échelon local. Ces services comprennent les services d'information sanitaire, d'immunisation, de premier diagnostic, de traitement et de prévention de certains troubles. Est incluse la mise à disposition d'une vaste gamme d'installations pour diagnostic accompagnée de la fourniture d'un traitement ou de l'orientation en vue d'un traitement futur. Les centres de santé communautaire peuvent fournir un large éventail de services incluant des services de conseils et des services de soins médicaux, dentaires et psychiatriques.

Cette catégorie comprend aussi ce qui suit :

  • les centres d'accès aux soins communautaires (CASC);
  • les centres de santé communautaire, consultation externe;
  • les cliniques de soins dentaires;
  • les cliniques de vaccination;
  • les cliniques d'hygiène mentale;
  • les cliniques de soins psychiatriques.

*Sont aussi inclus les commissions d'hygiène et les bureaux de santé publique régis en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario.

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée directement par une municipalité (en excluant les CASC, les commissions d'hygiène et les bureaux de santé) doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.