Statut
Sur demande (non couvert)
Portée
Sont inclus les employeurs dont l’activité est la crémation et l'enterrement des personnes décédées.
Sont inclus :
- les cimetières;
- services d'entretien de tombes des cimetières;
- les crématoriums;
- les jardins commémoratifs (lieu de sépulture).
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