Charpentes d'acier

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à monter, à entretenir, à réparer ou à démonter des composantes de charpentes d'acier et d'aluminium de construction.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les hangars en métal préfabriqués pour aéronefs;
  • les garages en métal;
  • les édifices de bureau et d'usine, en métal;
  • les fermes en métal;
  • les bâtiments préfabriqués en métal;
  • les composantes de charpente et profilés.

Elle comprend aussi la location de la main-d'œuvre pour le montage de charpentes d'acier pour tout secteur d'industrie.

Remarque

Les activités particulières sont définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et sont classifiées à titre d’activités commerciales indépendantes. Un contrat de construction peut exiger qu’un employeur exerce des activités particulières reliées à l’activité faisant l’objet du contrat. Lorsque l'activité particulière représente :

  • moins de 10 % du total des gains assurables directs pour la totalité du contrat, ET
  • est considérée par la CSPAAT comme faisant partie intégrante de l’activité principale du contrat,

elle n'est pas classifiée séparément, mais plutôt comme faisant partie du contrat.

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B - Mines.

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.