Centres de soins en établissement – Modifié en 2010

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)*
Portée

Les activités commerciales comprennent les organismes gouvernementaux et les organismes connexes qui dispensent des services en établissement à des personnes âgées étant en général capables de subvenir à leurs propres besoins. Le personnel qui exécute ces activités comprend les domestiques, notamment les aides domestiques et le personnel de cuisine. Ces activités ne sont présentement pas réglementées. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis.

Les employeurs dont les activités consistent à fournir un minimum de deux heures de soins infirmiers ou personnels par jour par personne doivent être classifiés dans H-851-01, Foyers de soins de longue durée. Cette limite ne s'applique pas aux soins privés organisés par les pensionnaires pour eux-mêmes.

Les employeurs des centres de soins en établissement dont l'activité consiste à fournir moins de deux heures de soins infirmiers ou personnels par jour par personne sont classifiés dans la présente UC.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les maisons de repos;
  • les maisons de retraite;
  • les foyers pour personnes âgées.

Dans le cas des foyers pour personnes âgées, où seulement des services de conciergerie sont fournis, consulter le document I-905-01, Exploitants d'immeubles à appartements.

La location de main-d'œuvre aux activités commerciales relevant de cette UC est classifiée dans H-857-01, Soins infirmiers et autres soins de santé.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Toute activité commerciale décrite à la rubrique « Portée » exercée par un employeur privé n’est pas obligatoirement couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.