Centres de jardinage

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente d'arbres, d'arbustes, de gazon et de fournitures de jardin ainsi que d'autres produits de pépinière. Est exclue la culture de tout article en vue de sa revente.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les fertilisants;
  • les insecticides et herbicides;
  • les ornements de pelouses et de jardins;
  • la terre à empoter;
  • les graines de semence;
  • les amendements synthétiques.

Est exclue toute activité décrite ci-dessus lorsqu'elle est effectuée conjointement avec une autre activité de détail.

Remarque

La vente de terre végétale effectuée dans le cadre d'une activité de détail ainsi que l'achat, le transport, la vente et la livraison de terre végétale effectués au titre d'une activité combinée sont inclus dans le document F-681-03, Autres matériaux de construction, vente.

L'enlèvement, le tamisage et le traitement de la terre végétale sont inclus dans le document C- 181-05, Produits de pépinières.

La CSPAAT considère l'activité commerciale d'un magasin de détail relevant de la catégorie F comme étant une unité intégrée, et ce, qu’elle comprenne ou non une activité (ou des activités) pouvant être considérée comme une activité commerciale distincte si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

L’activité commerciale (y compris les transactions par carte de crédit) d’un magasin de détail considéré comme une unité intégrée est traitée comme une activité obligatoirement couverte dans sa totalité aux termes de l’annexe 1.

Exceptions

En plus des activités spéciales telles que définies par le règlement de l’Ontario 175/98, les types d’activités commerciales suivants ne sont pas visés par la règle générale sur les activités de détail intégrées :

  • Toute activité commerciale telle que la coupe, le reprofilage ou l’installation qui ajoute de la valeur à un produit est considérée comme une activité commerciale distincte lorsqu’elle est exercée conjointement avec une activité de détail. La seule exception est la coupe ou le reprofilage sur mesure d’un exemplaire unique d’un produit à la demande d’un client.
  • Les activités commerciales comme celles qui suivent font également exception à la règle générale sur les activités de détail intégrées :
    • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur détaillant;
    • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; et
    • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur détaillant.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin de détail qui satisfait à toutes les conditions ci-dessus est considérée comme une activité commerciale distincte et peut être classifiée séparément et être assujettie aux politiques de la CSPAAT sur les registres de salaires distincts.