Centrale d'énergie à vapeur

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation de centrales thermiques à vapeur en vue de produire de la chaleur et aux fins d'autres utilisations, hormis la production de l'électricité.

Les centrales électriques à vapeur sont classifiées dans H-833-01.

Les employés classés dans cette catégorie et qui exécutent des activités de construction visant à faciliter leurs propres activités n'ont pas à déclarer ces activités dans une unité de classification distincte.