Skip to main content
Menu
Secondary Navigation
À notre sujet
Politiques
Contactez-nous
English
Français
Search
Enter search terms
Online Services
Services en ligne
WSIB
Entreprises
Inscription
Aperçu
Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
Assurance facultative
Foire aux questions concernant l’inscription
Nouveaux employeurs : Ce que vous devez savoir
Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
Vous acquitter de vos responsabilités
Primes et paiement
Aperçu
Cadre de tarification
Taux de prime 2020
Taux des années antérieures
Comment calculer votre prime et vos gains assurables
Fréquence de déclaration et de paiement
Foire aux questions concernant les primes et le paiement
Rapprochement
Certificats de décharge
Vérification auprès des entreprises
Annexe 2
Programmes de tarification par incidence
Demandes de prestations
Aperçu
Déclaration des lésions et des maladies
Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Aperçu
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services
Contestations
Aperçu
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes
Petites entreprises
Aperçu
Prestations et programmes
Santé et sécurité
Aperçu
Programme Excellence en santé et sécurité
Formation
Milieu de la santé et sécurité
Droits et responsabilités des employeurs
Contrôle de sécurité
Formulaires : Entreprise
Aperçu
Ressources
Aperçu
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
Personnes blessées ou malades
Demandes de prestations
Aperçu
Déclaration des lésions et des maladies
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Aperçu
Responsabilités des travailleurs
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de service
Contestations
Aperçu
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Santé et sécurité
Aperçu
Milieu de la santé et sécurité
Vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité
Programmes de formation
Formulaires : individus
Aperçu
Ressources pour les travailleurs blessés
Aperçu
Programme de santé mentale communautaire
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur
Fournisseurs de soins de santé
Renseignements pour les fournisseurs
Aperçu
Exigences de déclaration
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Honoraires des fournisseurs
Aperçu
Barèmes d’honoraires
Directives
Fournisseurs attitrés
Aperçu
Équipement de soins de santé
Renseignements sur les appareils auditifs
Maladie professionnelle
Liste des maladies professionnelles reconnues par la CSPAAT
Programmes
Aperçu
Programme de santé mentale communautaire
Programmes de soins
Programme d’évaluation de santé professionnelle
Épisode de soins
Programmes spécialisés
Programme de prestations-médicaments
Programme des lésions graves
Formulaires
Aperçu
Ressources
Aperçu
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Modules d’apprentissage pour les médecins
Manuel des politiques opérationnelles
Services en ligne
Close Menu
Manuel de la classification des employeurs
Catégorie H: Services gouvernementaux et connexes
810: Conseils scolaires
Conseils scolaires d'écoles élémentaires et secondaires – Modifié en 2007 (H-810-01)
Écoles privées (H-810-02)
817: Établissements d'enseignement
Enseignement universitaire (H-817-01)
Bibliothèques (H-817-02)
Musées et archives (H-817-03)
Enseignement postsecondaire non universitaire (H-817-04)
Autres services d’enseignement (H-817-05)
Écoles de conduit (H-817-06)
830: Lignes de transmission d’énergie/télécommunication
Lignes de transmission d'énergie et de télécommunication (H-830-01)
Entrepreneurs de câblodistribution (H-830-02)
Nettoyage de matériel d’énergie électrique (H-830-03)
833: Production d'électricité
Production d'électricité (H-833-01)
835: Distribution pétrole/énergie/eau
Transport du pétrole brut par oléoduc (H-835-01)
Autre transport par pipeline (H-835-02)
Transmission et distribution d'énergie électrique (H-835-03)
Distribution d'eau (H-835-04)
Centrale d'énergie à vapeur (H-835-05)
838: Distribution du gaz naturel
Transport du gaz naturel par gazoduc (H-838-01)
Distribution de gaz (H-838-02)
845: Services d'administration locale
Administration municipale, régionale générale – Modifié en 2010 (H-845-01)
Lutte contre l'incendie (H-845-02)
Conseils de bande (H-845-03)
Organismes régionaux de conservation (H-845-04)
Autres services du gouvernement (H-845-05)
Autres organismes gouvernementaux (H-845-06)
851: Centres de soins infirmiers
Foyers de soins de longue durée – Modifié en 2010 (H-851-01)
852: Centres de soins/établissements
Centres de soins en établissement – Modifié en 2010 (H-852-01)
853: Hôpitaux
Hôpitaux généraux (H-853-01)
Hôpitaux de rééducation (H-853-02)
Hôpitaux de soins prolongés (H-853-03)
Hôpitaux psychiatriques (H-853-04)
Hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes (H-853-05)
Hôpitaux des régions excentriques (H-853-06)
Hôpitaux de pédiatrie (H-853-07)
Autres hôpitaux spécialisés (H-853-08)
857: Services de soins infirmiers
Soins infirmiers et autres soins de santé (H-857-01)
Cabinets d'infirmiers et d'infirmières (H-857-02)
858: Foyers de groupe
Foyers pour personnes ayant une déficience physique – Modifié en 2007 (H-858-01)
Foyers pour personnes ayant une déficience développementale – Modifié en 2007 (H-858-02)
Foyers pour personnes ayant une déficience développementale – Modifié en 2007 (H-858-03)
Foyers pour personnes ayant une déficience mentale – Modifié en 2007 (H-858-04)
Foyers pour alcooliques et toxicomanes (H-858-05)
Foyers pour enfants négligés (H-858-06)
Foyers pour mères célibataires (H-858-07)
Autres services sociaux et de santé en établissement (H-858-08)
861: Cliniques de traitements et services spécialisés
Cliniques de soins aux toxicomanes et aux alcooliques (H-861-01)
Cliniques de reeducation (H-861-02)
Cliniques et centres de santé communautaire publics (H-861-03)
Autres soins de santé hors établissement (H-861-04)
Garderies et écoles pré-maternelles – Modifié en 2007 (H-861-05)
Initiation à la vie quotidienne – Modifié en 2009 (H-861-06)
Services de réinsertion sociale (H-861-07)
Centres de secours (H-861-08)
Autres services sociaux hors établissement (H-861-09)
875: Cabinets/organismes professionnels
Bien-être pour l’enfance (H-875-01)
Services de régulation des naissances (H-875-02)
Services de repas (non commerciaux) (H-875-03)
Cabinets de médecins (H-875-04)
Cabinets de dentistes (H-875-05)
Cabinets de chiropracteurs et d'ostéopathes (H-875-06)
Cabinets de nutritionnistes et de diététiciennes (H-875-07)
Cabinets de physiothérapeutes et ergothérapeutes – Modifié en 2007 (H-875-08)
Cabinets d'optométristes (H-875-09)
Cabinets de podiatres et d'orthopédistes (H-875-10)
Cabinets de denturologistes (H-875-11)
Cabinets d'autres praticiens de la santé (H-875-12)
Cabinets de psychologues (H-875-13)
Cabinets de travailleurs sociaux (H-875-14)
Cabinets d'autres spécialistes des services sociaux (H-875-15)
Laboratoires médicaux (H-875-16)
Laboratoires d’analyses diagnostiques (H-875-17)
Laboratoires médicaux et radiologiques mixtes (H-875-18)
Laboratoires de santé publique (H-875-19)
Banques de sang (H-875-20)
Autres laboratoires de santé (H-875-21)
Assoc. et org. de promotion soins de santé/sécurité publique (H-875-22)
Réglementation en matière de soins de santé (H-875-23)
Organismes de recherche en soins de santé (H-875-24)
Organismes de planification et soutien des services sociaux (H-875-25)
Autres assoc. et org. de santé et de sécurité (H-875-26)
Entreprises
Inscription
Aperçu
Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
Assurance facultative
Foire aux questions concernant l’inscription
Nouveaux employeurs : Ce que vous devez savoir
Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
Vous acquitter de vos responsabilités
Primes et paiement
Aperçu
Cadre de tarification
Taux de prime 2020
Taux des années antérieures
Comment calculer votre prime et vos gains assurables
Fréquence de déclaration et de paiement
Foire aux questions concernant les primes et le paiement
Rapprochement
Certificats de décharge
Vérification auprès des entreprises
Annexe 2
Programmes de tarification par incidence
Demandes de prestations
Aperçu
Déclaration des lésions et des maladies
Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Aperçu
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services
Contestations
Aperçu
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes
Petites entreprises
Aperçu
Prestations et programmes
Santé et sécurité
Aperçu
Programme Excellence en santé et sécurité
Formation
Milieu de la santé et sécurité
Droits et responsabilités des employeurs
Contrôle de sécurité
Formulaires : Entreprise
Aperçu
Ressources
Aperçu
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
Personnes blessées ou malades
Demandes de prestations
Aperçu
Déclaration des lésions et des maladies
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Aperçu
Responsabilités des travailleurs
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de service
Contestations
Aperçu
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Santé et sécurité
Aperçu
Milieu de la santé et sécurité
Vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité
Programmes de formation
Formulaires : individus
Aperçu
Ressources pour les travailleurs blessés
Aperçu
Programme de santé mentale communautaire
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur
Fournisseurs de soins de santé
Renseignements pour les fournisseurs
Aperçu
Exigences de déclaration
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Honoraires des fournisseurs
Aperçu
Barèmes d’honoraires
Directives
Fournisseurs attitrés
Aperçu
Équipement de soins de santé
Renseignements sur les appareils auditifs
Maladie professionnelle
Liste des maladies professionnelles reconnues par la CSPAAT
Programmes
Aperçu
Programme de santé mentale communautaire
Programmes de soins
Programme d’évaluation de santé professionnelle
Épisode de soins
Programmes spécialisés
Programme de prestations-médicaments
Programme des lésions graves
Formulaires
Aperçu
Ressources
Aperçu
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Modules d’apprentissage pour les médecins
Manuel des politiques opérationnelles
Services en ligne
À notre sujet
Politiques
Contactez-nous
