Camps et cabines pour touristes – Modifié en 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent la location, pour une courte durée, des emplacements dans des camps pour touristes et des cabines pour touristes, avec ou sans service des aliments et boissons. Les établissements de camps pour touristes exploitant trois unités ou plus figurent à cette rubrique, quelle que soit leur source principale de recettes. Ceux exploitant moins de trois unités sont classifiées en fonction de leur source principale de revenus.

Est exclue toute activité décrite ci-dessus exercée par un employeur classifié dans H-861-09, Autres services sociaux hors établissement, qui fournit des logements subventionnés.

Remarque

 

Les établissements à service complet relevant de cette UC peuvent offrir des installations internes exploitées par leurs propres employés, comme les stations thermales, les salons de bronzage, les piscines, les salles de sport, les boutiques de cadeaux, les dépanneurs, les établissements d'entretien et les services de nettoyage à sec. Ces installations internes sont ouvertes tant aux clients qu'au public. Ces activités sont obligatoirement couvertes et ne sont pas classifiées séparément.

Exceptions

Si l'employeur exploite un restaurant, une cafétéria, un bar ou une boîte de nuit qui est ouvert au public, l'exploitation représente une activité commerciale distincte et doit être classifiée séparément selon les règles de la CSPAAT relatives à la masse salariale distincte.