Camionnage de matières sèches en vrac

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le transport, d'ordinaire par camion à benne, de matières sèches en vrac comme le ciment, la terre de remplissage, le sable, les rebuts et la neige.

Sont inclus les services suivants :

  • le service de camion-trémie pour matières sèches en vrac;
  • le service de transport par camion de matières sèches en vrac;
  • le service de camion-citerne pour produits chimiques secs en vrac;
  • le transport par camion à benne (terre de remplissage, sable, rebuts);
  • le service de camionnage de la neige;
  • le transport de matières sèches en vrac par camion-citerne.

Cette activité de transport peut comprendre l'achat et la vente des matières mentionnées ci-dessus ou l'utilisation d'un entrepôt, mais seulement comme activités reliées au transport et non dans le cadre d'une exploitation de détail ou de gros.

Les employeurs dont l'activité consiste en l'excavation conjointement au transport sont classés dans le document G-711-05, Excavation et nivellement.