Camionnage de marchandises ordinaires - Modification/2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le transport de marchandises ordinaires sur courte et longue distances ainsi que leur transfert.

Est inclus le transport du bétail.

Les employeurs de cette catégorie sont propriétaires ou font la location ou l’exploitation de camions, de tracteurs routiers ou de remorques aux fins du transport de marchandises destinées aux clients. Les services de camionnage sont fournis par les chauffeurs de l’employeur ou l’équipement et les chauffeurs d’une entreprise associée, ou par contrat conclu avec les propriétaires exploitants qui transportent les marchandises en vertu de l'autorisation de l'employeur de l'entreprise de camionnage de circuler ou d'exercer à titre de transporteur.

 

Est incluse l’exploitation d’un terminal en conjonction avec un service de camionnage. Cela comprend un terminal de transbordement ou une installation similaire qui s’occupe des marchandises en transit. Même si les marchandises peuvent être gardées temporairement dans le terminal en attendant d’être acheminées, elles ne sont pas destinées à l’entreposage, mais bien à la distribution dans le délai le plus court possible.

Si un employeur relevant de cette UC exploite une installation d’entreposage pour y stocker les marchandises du client moyennant certains frais, les gains assurables concernant l’installation d’entreposage et toutes fonctions auxiliaires de soutien directement reliées à l’entreposage peuvent être classifiés séparément dans le groupe de taux 560. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au document E-560-02, Entreposage frigorifique, ou au document E-560-03, Autres entreposages et emmagasinages. Les catégories de classification distinctes s’appliquent conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.

Pour de plus amples renseignements sur la classification combinée des opérations de courtiers de fret/transitaires et de camionnage, reportez-vous au document I-958-03, Courtiers de fret/transitaires (terrestre). Les opérations des courtiers de fret/transitaires, telles que définies dans le document I-958-03, peuvent être classifiées séparément pourvu que tous les critères soient satisfaits.

Sont incluses dans cette catégorie les activités de camionnage exercées par un transitaire aérien ou maritime définies dans le document I-958-28, Commerce transitaire (aérien/maritime), lorsque le transitaire fournit un service de camionnage tel que défini ci-dessus.