Caisses d’épargne et de crédit

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont incluses les caisses d'épargne et de crédit, les caisses populaires, les caisses centrales, les unions régionales, les ligues ou les fédérations autorisées ou enregistrées en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Les caisses d'épargne et de crédit et les caisses populaires reçoivent des fonds de leurs membres (généralement des particuliers et des coopératives) principalement sous forme de dépôts. Elles octroient des prêts à leurs membres et leur fournissent d'autres services financiers.

Les membres des caisses centrales provinciales sont les caisses d'épargne et de crédit et les coopératives locales autorisées ou enregistrées dans la province concernée. Les caisses centrales provinciales accordent des prêts à leurs membres et reçoivent et investissent les fonds excédentaires des caisses membres et agissent en créanciers de dernier ressort.

Les caisses centrales régionales, le cas échéant, appartiennent aux caisses d’épargne et de crédit et aux coopératives qui en sont membres. Elles possèdent, en revanche, la fédération dont elles font partie et qui leur tient lieu de centrale. Les caisses centrales nationales appartiennent aux caisses centrales provinciales et aux coopératives qui en sont membres.

Sont inclus :

  • les caisses d'établissement;
  • les caisses populaires (fédérations, ligues, caisses locales ou unions régionales);
  • les sociétés coopératives de crédit;
  • les caisses d'épargne et de crédit (caisses centrales et locales, ligues ou unions régionales).