Cabinets de travailleurs sociaux

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Sont inclus les travailleurs sociaux diplômés et autorisés, exerçant à titre privé, et dont l'activité principale consiste à conseiller de manière professionnelle des particuliers, des familles ou des groupes pour les aider à comprendre et à résoudre leurs problèmes d'ordre personnel et social.

Cette unité de classification comprend également les travailleurs sociaux qui sont engagés par des organisations de services sociaux et qui fournissent des services de counselling sur le terrain, notamment au domicile du client, à son école, etc.

*Est aussi incluse la location de travailleurs sociaux à toute autre industrie.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).

 

 

 

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement effectuées par le personnel permanent de l’employeur à qui ils sont fournis.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un travailleur social fourni à un hôpital sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.