Cabinets de denturologistes

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exercice privé de la denturologie, où l'un ou plusieurs travailleurs sont employés en vue de fournir des services de laboratoire, notamment des services de nettoyage aux patients du denturologiste, à titre individuel ou collectif. Les services de laboratoire comprennent les services techniques et non techniques, notamment les services de nettoyage du laboratoire. Les denturologistes ont répondu aux exigences d’inscription, telles que définies par les autorités provinciales compétentes.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les services de santé de denturologistes;
  • les cliniques de denturologistes;
  • les cabinets de denturologistes;
  • les denturologistes, pratique de groupe;

Sont également inclus le rajustement ou la réparation de prothèses dentaires, notamment le finissage, le rodage ou le polissage, et la fabrication de prothèses dentaires effectuée dans le cabinet d'un denturologiste exclusivement pour les patients du denturologiste.

*Les denturologistes qui n'emploient pas du personnel pour effectuer ni des tâches techniques ni des tâches non techniques dans un laboratoire ne sont pas obligatoirement couverts. Leur statut de protection dans le cadre de cette unité de classification est « sur demande (non couvert) ».

Sont exclus de cette unité de classification les rajustements, les réparations ou la fabrication de prothèses dentaires effectués par toute partie autre que le denturologiste pour les patients du denturologiste.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.