Cabinets d'autres praticiens de la santé

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Sont inclus les praticiens de la santé diplômés et autorisés, exerçant à titre privé, dont l'activité principale consiste à fournir les soins de santé qui ne sont pas classifiés ailleurs.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les acupuncteurs, cabinets;
  • les audiologistes, cabinets;
  • les praticiens de la Science chrétienne, cabinets;
  • les audioprothésistes, cabinets;
  • les sages-femmes, cabinets;
  • les naturopathes, cabinets.

*Sont aussi inclus les cabinets d'audiologistes et de d'audioprothésistes ou autres personnes autorisées à dispenser des prothèses auditives, notamment des appareils auditifs. La dispensation constitue une activité obligatoirement couverte qui est classifiée dans cette unité de classification.

Sont exclues les activités dans le cadre desquelles des conseillers en perte de poids ou en bien-être non diplômés et non autorisés vendent également des suppléments brevetés dans le cadre d’un programme de traitement.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette UC, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).

 

Les audiologistes ou les audioprothésistes qui dispensent des prothèses auditives sont généralement des participants inscrits au Programme des accessoires et appareils fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les participants inscrits reçoivent une subvention au nom de leur client qui couvre une partie du coût de chaque prothèse auditive, et ils la déduisent du total des frais devant être payés par le patient.