Bureaux d’ingénieurs

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en les services de planification et de conception techniques fournis par les bureaux d'ingénieurs, y compris la consultation et le dessin conjointement avec les travaux techniques. Ces services comprennent la prestation de conseils et la présentation de recommandations aux clients sur la mise en œuvre ou la modification de leurs dessins.

Sont inclus les services techniques suivants :

  • le service de dessin d'ingénierie de systèmes acoustiques;
  • les services d'ingénieur chimiste;
  • les services d'ingénieur civil;
  • les services d'ingénieur en électricité et en électronique;
  • les services d'ingénieur forestier;
  • les services de géologue;
  • les services d'ingénieur industriel;
  • les services de génie mécanique;
  • les services d'ingénieur minier;
  • les services d'ingénieur pétrolier.

Sont également inclus les services techniques pour les projets de construction, pourvu que le ou les contrats acceptés ne comprennent pas

  • la construction du projet de construction;
  • l’embauche ou la supervision directe des entrepreneurs ou des sous-traitants;
  • la gestion des activités quotidiennes du projet de construction normalement effectuées par l’entrepreneur général ou l’entrepreneur spécialisé;
  • la responsabilité directe de veiller à ce que les travaux de construction soient terminés selon l'échéancier et le plan général du projet.

Sont exclues de cette catégorie les activités dans le cadre desquelles les contrats sont acceptés pour exécuter une activité commerciale de fabrication.

Remarque

Les services de gestion de contrats et de projets effectués par un ingénieur agréé sont inclus dans cette catégorie, pourvu que les services décrits par le contrat de services ne comprennent pas l'une des catégories exclues mentionnées ci-dessus.

Un employeur dont l'activité consiste à fournir des services d’ingénierie doit détenir un certificat d'autorisation de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario.