Briques, tuiles et produits en argile

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits de construction en argile (sauf produits réfractaires). Sont incluses les activités d’une argilière.

Cette catégorie comprend la fabrication des produits suivants :

  • les briques;
  • les blocs de construction;
  • l’argile brute;
  • les tuiles de drainage;
  • les carreaux de plancher et de mur;
  • les tuiles creuses de construction ou de cloison;
  • le pavage autobloquant;
  • les tuyaux d’égout et raccords.