Boissons non alcoolisées, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros des boissons non alcoolisées, comme

  • le cidre de pomme (moins de 2,5 % d'alcool);
  • les boissons gazéifiées;
  • les eaux minérales et eaux de source;
  • les boissons gazeuses.