Bois de construction/contreplaqué/menuiserie préf., vente - Modification/2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de bois d'œuvre brut et raboté, de contreplaqués, de bois ouvré et de placages, que les ventes soient faites d'un parc à débits à d'autres entreprises ou aux consommateurs finaux.

Est exclue toute activité à valeur ajoutée ou de valorisation qui serait autrement classifiée comme une activité de produits forestiers (catégorie A) ou de fabrication (catégorie D) si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Par exemple, les activités à valeur ajoutée comprennent la coupe au-delà d'une coupe minimale ou le façonnage aux dimensions selon la demande du client, le séchage au four, le rabotage, le ponçage ou l'application d'un revêtement et la préservation du bois. Pour le séchage à l’étuve et les activités de vente connexes, consultez le document A-036-02, Préservation du bois.

Sont aussi exclues de cette unité de classification les activités consistant à vendre au détail et en libre-service des fournitures pour la construction. Cette catégorie comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les panneaux de construction faits de fibres, de particules ou de copeaux;
  • la menuiserie préfabriquée et boiserie (sur demande);
  • les portes et fenêtres en bois;
  • les revêtements de sols;
  • les parquets;
  • les cadres de portes et de fenêtres en bois;
  • la quincaillerie;
  • le bois d'œuvre brut et raboté;
  • les produits de menuiserie préfabriquée;
  • les moulures en bois;
  • les panneaux de contreplaqué préfinis ou à surface appliquée;
  • le contreplaqué;
  • les garde-fous en bois;
  • les sciages;
  • les bardeaux et bardeaux fendus en bois;
  • les parements en bois;
  • les escaliers en bois;
  • les produits en bois façonnés ou tournés;
  • le matériel de placage ordinaire ou abouté;
  • les panneaux muraux en bois;
  • les fenêtres et châssis en bois;
  • les panneaux en fibres de bois.
Remarque

Les employeurs qui exercent une activité de détail qui comprend les activités commerciales d’amélioration ou de rénovation domiciliaire figurant dans l’une des UC suivantes doivent classifier ces activités séparément :

G-704-01, Travaux électriques
G-707-02, Installation plomberie, chauffage et climatisation
G-707-03, Tôlerie et autres travaux sur conduites
G-707-04, Installation d'isolation thermique
G-711-08, Pose de clôtures et de patios
G-711-09, Installation de piscines
G-719-01, Plâtrage, murs secs et travaux d’acoustique 
G-719-02, Peinture et décoration
G-719-03, Pose de terrazzo et de carrelages
G-719-04, Pose de tapis et revêtements de plancher
G-719-05, Décoration intérieure
G-719-06, Installation d'isolation
G-723-07, Dégarnissage intérieur
G-728-01, Bardeaux pour toits
G-728-02, Couverture de tôles et à couches multiples
G-737-02, Installation d'ornementation et éléments fabriqués en métal
G-741-01, Maçonnerie
G-751-01, Parements
G-751-02, Installation de verrerie et vitrerie
G-751-05, Calfeutrage
G-751-07, Scellement du béton
G-764-03, Gros œuvre et charpenterie
G-764-04, Menuiserie
I-911-01, Services de sécurité
I-923-01, Nettoyage de moquettes
I-923-04, Teinture de vitres d'édifices

Aux termes de l’article 8 du règlement de l'Ontario 175/98, si l’amélioration ou la rénovation domiciliaire est effectuée dans le cadre d’une activité de détail et n’est pas séparée de l’activité de vente au détail de manière appropriée, le taux de prime pour toute l’activité correspondra au taux de prime le plus élevé, soit celui de l’activité de détail, soit celui de l’activité d’amélioration ou de rénovation domiciliaire.