Bijoux et montres, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros de bijoux, de montres et d'articles connexes.

Sont inclus :

  • les bracelets d'imitation et en métaux précieux;
  • les horloges mécaniques;
  • la bijouterie fantaisie;
  • les bijoux en diamants;
  • les bijoux en or, argent et platine;
  • les imitations de pierres et de perles de bijouterie;
  • les attaches et fermoirs de bijouterie en métaux précieux;
  • les colliers en métaux précieux;
  • les ustensiles plaqués en métaux précieux;
  • la bijouterie composée de métaux précieux;
  • la bijouterie composée de pierres précieuses;
  • l'argenterie;
  • les couverts et ustensiles de table en argent sterling et plaqués argent;
  • les montres.