Bijouterie et argenterie

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication d’articles en métal précieux (avec ou sans pierres précieuses) ou composés d’imitations de pierres et de métal précieux. Est inclus à titre d’activité accessoire sur demande le placage par galvanoplastie des bijoux et des pièces d’argenterie.

 

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les étuis à cigares et à cigarettes en métal précieux;
  • la bijouterie fantaisie (y compris les pierres et perles d’imitation);
  • les écussons (épinglettes, médaillons et insignes);
  • les pièces de bijouterie;
  • la bijouterie (y compris d’imitation);
  • le bosselage et la gravure du métal (bijouterie et argenterie);
  • le travail du métal en filigrane (bijouterie et argenterie);
  • les bijoux faits de perles;
  • les perles d’imitation;
  • le placage d’orfèvrerie;
  • la vaisselle de table (couverts) en métal argenté ou en argent sterling;
  • les ustensiles de table en métal argenté ou en argent sterling;
  • les trophées;
  • les bracelets de montre en métal.